Amendement n° II-1730 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits consacrés à l’action 02 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » qui sont en baisse au regard de la loi de finances pour 2024.

En 2023, ce sont par exemple 3 729 foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) qui ont été recensés, ainsi que de nombreux cas de maladie épizootique (MHE) et d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Ces épisodes nous rappellent l’importance de la prévention, de la surveillance et de l’intervention rapide pour endiguer les épizooties et protéger les cheptels.

Les fonds alloués à l’action 02 du programme 206 sont nécessaires à la prévention et à la surveillance des maladies animales absentes du territoire et à la garantie d’une capacité d’intervention rapide dès la découverte de nouveaux foyers.

Ces fonds soutiennent la mise en place de plans d’intervention sanitaire d’urgence et la détection et l’élimination de maladies, comme la tuberculose bovine, qui menacent la santé animale et la stabilité de notre agriculture.

Par ailleurs, ces crédits sont indispensables au maintien du statut sanitaire « indemne » de l’élevage français, garantissant notre sécurité sanitaire et renforçant la compétitivité de nos produits agricoles sur le marché européen ou international.

A l’heure de la recrudescence des crises épizootiques et alors que l’Union européenne a cessé de cofinancer certaines dépenses comme celles liées à la FCO, il serait irresponsable de diminuer les fonds alloués à la lutte contre les maladies animales.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

- L’action 02 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » est abondée de 10 000 000 d’euros.

- Les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont diminués à hauteur de 10 000 000 d’euros, pris prioritairement hors titre 2.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 215 et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.