Amendement n° II-1535 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à initier un plan « 50 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 équipements sportifs » porté par l’ANS.

5 000, c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul département de Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale de 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants. À l’échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés.

Cette sous-dotation est regrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques : chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.

Selon les données 2018 de l’INJEP, 29 départements se situent sous la moyenne nationale en matière d’équipements sportifs, sites et espaces de sport de nature. Un total de 52 374 nouveaux équipements serait nécessaire pour porter la dotation de ces départements au niveau de l’actuelle moyenne nationale. Avec une subvention moyenne de 40 000 € par équipement, c’est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyait le plan « 5 000 équipements », un total de 2 094 960 650 € de subventions serait nécessaire ; si ce montant est très inférieur aux besoins réels, il doit permettre de mobiliser d’autres sources de financement, et constitue un premier pas vers le rétablissement d’une égalité territoriale en matière d’aménagements sportifs.

L’héritage des JOP doit être le développement de la pratique et des aménagements sportifs en France, et non sa fin.

Alors que les crédits du sport pour toutes et tous baisse de 150 millions, cet amendement propose donc d’initier un effort en dégageant 400 millions supplémentaires pour 2025 au service d’un plan « 50 000 équipements sportifs ».

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement

- prélève 400 000 000 €, en AE et CP, à l’action 04 - Développement du service civique du programme 163 « Jeunesse et vie associative », en autorisations d’engagement et crédits de paiement,

- crédite de 400 000 000 € l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.