Amendement n° II-1431 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le 30 juin, un rapport présentant l’effort financier des services du Premier ministre au profit des centres de recherche français au titre du soutien à la recherche stratégique.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer le suivi du financement alloué par les services du Premier ministre, notamment le Secrétariat général de de la défense et de la sécurité nationale, aux centres de recherche stratégique français.

En effet, les missions du SGDSN sont d'anticiper, de prévenir et de protéger. Le SGDSN contribue à préparer des réponses rapides, efficaces et adaptées de la part de l’Etat avec un travail interministériel permanent d’anticipation des crises. Il participe à la construction d’un système de résilience robuste, protégeant les intérêts fondamentaux de la Nation face à toute forme de menace et de danger.

Pour cela, il a besoin de se nourrir des réflexions stratégiques des centres de recherche et des think-tanks français. Ceux-ci, par leur capacité à assurer des recherches centrées les sujets qui intéressent notre pays et à permettre une autonomie stratégique, sont essentiels pour permettre une meilleure connaissance du monde actuel par nos services afin de permettre une meilleure anticipation et préparation face aux menaces.

De plus, les subventions pluriannuelles accordées par ces services sont essentielles pour la stabilité économique de ces think tanks, particulièrement en période d’inflation qui limite leurs perspectives de développement.

Les centres de recherche stratégique en France disposent de moyens nettement inférieurs à ceux de leurs homologues internationaux, ce qui restreint leur capacité à organiser des dialogues stratégiques et à participer aux débats internationaux. Le renforcement des financements publics est donc indispensable pour garantir leur influence et leur rôle dans l’élaboration des politiques publiques.

La mise en place d’un rapport annuel permettrait d’assurer un suivi transparent des moyens consacrés par les services du Premier ministre aux centres de recherche stratégique et de soutenir l’autonomie et la pérennité de ces institutions pour améliorer l'anticipation et la prévention des menaces notamment dûes au contexte international dégradé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.