Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des forces » en les prenant sur la sous-action n°58.01 « Fonction pétrolière et énergies alternatives » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Les auteurs de l'amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Le secteur de la défense est une cible de choix pour les cyberattaques car les informations qu’elles détiennent sont stratégiques, allant des plans opérationnels aux données personnelles du personnel militaire. Même si les auteurs de cet amendement saluent le respect de la marche budgétaire des 3,3 milliards d’euros pour le ministère des Armées en 2025, ils considèrent qu’il faut soutenir plus particulièrement la production et le développement de chiffreurs pour répondre notamment aux besoins de protection d’informations sensibles et classifiées défense. Cette augmentation des crédits permettrait de considérer le cyber à sa juste mesure au vu des risques et des attaques dont notre pays est l’objet.

Ces crédits supplémentaires pourraient également contribuer à renforcer la cybersécurité de l’ensemble de l’écosystème de défense, notamment pour les TPE-PME, afin d’assurer une sécurisation de toute la chaîne d’approvisionnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sébastien Saint-Pasteur · SOC

Voir les 65 cosignataires

M. Saint-Pasteur, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Bouloux, M. Fégné, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Aurélien Rousseau, Mme Récalde, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot et M. William

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001387. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale