Amendement n° II-1386 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Dans la continuité des arguments développés pour les autres énergies renouvelables, nous considérons que les investissements publics doivent se limiter à la phase de développement des prototypes industriels. Une fois qu'une technologie a atteint sa maturité, il n'incombe plus à l'État de la subventionner pour garantir sa compétitivité sur le marché de l'électricité. Prolonger ce soutien financier ne fait que consolider des rentes pour les opérateurs, en déconnexion totale de la production et de la viabilité réelle de ces énergies.

Par conséquent, le présent amendement, en cohérence avec le programme du Rassemblement national, prévoit ainsi de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 181 467 408 euros la sous-action n° 10.01 « Soutien à l'injection de biométhane » de l'action n° 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 « Service public de l'énergie ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.