Amendement

Amendement n° II-1375 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Anna Pic · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
4 novembre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement des opérations militaires extérieures de la France.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des Opérations militaires extérieures de la France.

Au regard des engagements financiers votés dans le cadre de la dernière loi de programmation militaire (LPM) et du projet de budget pour 2025, il apparait légitime de se questionner sur le financement des dépenses supplémentaires que la France a engagées en 2024 : aide à l’Ukraine, mobilisation militaire dans le cadre des JOP ou encore OPEX.

Le financement de ces différentes missions va impliquer des effets de substitution qui seront non négligeables pour certains programmes.

S’agissant, plus particulièrement des OPEX, certaines missions qui n’en sont formellement pas (opération Aigle en Roumanie ou encore opération Lynx en Estonie) sont pourtant considérées comme telles et entrent dans le budget OPEX du ministère.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialistes et apparentés souhaitent obtenir des éclaircissements sur leur financement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anna Pic · SOC

Voir les 65 cosignataires

Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Garot, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot et M. William

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001375. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale