Amendement n° II-1372 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les incidences de la politique d’externalisation en matière de perte de compétences au sein des armées.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les incidences de la politique d’externalisation en matière de perte de compétences au sein des armées.

À l’occasion de son audition par la commision de la Défense le 23 octobre 2024, Monsieur Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées, affirmait qu’il était indispensable qu’il y ait des budgets pour des interventions de maintenance courante.

Évoquant une « politique d’externalisation excessive et peut-être un peu trop dogmatique », et démonstration ayant été faite qu’il était plus efficace et économiquement soutenable de disposer de collaborateurs consacrés à ces missions, la transformation du Service d’infrastructures de la défense a acté la fin de la baisse des effectifs des régies.

Si le groupe Socialistes et apparentés souhaitent saluer cette prise de conscience du ministère des Armées, il lui semble pertinent d’obtenir des informations concrètes sur les conséquences de la politique d’externalisation en matière de perte de compétences au sein des armées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.