Amendement n° II-1371 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Anna Pic · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport appréciant l’action du ministère des Armées en matière d’évaluation de la menace extérieure.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport appréciant l’action du ministère des Armées en matière d’évaluation de la menace extérieure.
Au regard de la vitesse à laquelle évolue le contexte géopolitique et géostratégique international, il apparait parfaitement légitime que le Parlement dispose d’informations détaillées quant à l’action du ministère des Armées en matière d’évaluation de la menace extérieure.
Celui-ci permettrait notamment d’identifier si le ministère alloue suffisamment de moyens à ses services de renseignement, à la recherche stratégique et à la prospective dans un objectif d'anticipation des menaces.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001371. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale