Amendement n° II-1361 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport indique les mesures qui ont été mises en place pour garantir le respect des normes pour les produits importés de la Nouvelle-Zélande vers la France. Il évalue également l’impacte de cet accord sur le secteur agricole français.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à demander un rapport d’information sur les conséquences de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole français.

Cet accord a soulevé des inquiétudes majeures quant à son impact sur le secteur agricole français et ce pour plusieurs raisons : d’abord, il met en péril l’équilibre fragile de notre agriculture, déjà confrontée à de nombreuses problématiques. Ensuite, la présence de quotas d’importation crée une concurrence déloyale pour nos éleveurs. Enfin, ce déséquilibre est exacerbé par des normes environnementales et sociales moins rigoureuses en Nouvelle-Zélande, lui permettant de proposer des produits à des coûts nettement inférieurs.

En somme, cet accord semble reléguer au second plan des considérations économiques et sectorielles cruciales pour nos agriculteurs. Il est donc impératif de mesurer en profondeur l’impact de cet accord sur notre agriculture et de s’assurer de sa cohérence avec nos normes. Si une étude d’impact est réalisé au niveau européen, nous demandons qu’une étude soit réalisée par l’Assemblée nationale avec une attention particulière quant aux potentielles conséquences de cet accord pour le secteur agricole et alimentaire français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.