Amendement n° II-1344 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » à hauteur de 25,0 M€ en AE et 25,6 M€ en CP et le programme 308 « Protection des droits et libertés » à hauteur de 1,2 M€ en AE et 1,0 M€ en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 26,2 M€ en AE et 26,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 1,5 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,0 M€ sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » et 0,2 M€ sur le programme 308 « Protection des droits et libertés ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.