Amendement n° II-1282 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des moyens dédiés au sport, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement.

Alors que la France entière s’est émue et exaltée lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il est incompréhensible et néfaste pour le mouvement sportif que l’après JOP soit synonyme de rigueur. Au contraire, il est temps et nécessaire de revaloriser, développer et soutenir les pratiques sportives populaires du quotidien, de proximité et de tous les publics.

Le groupe Écologiste et Social exprime sa vive opposition à la baisse des crédits du programme Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative qui s’élève à près de 182 millions d’euros (en crédits de paiement), soit une diminution de 23,47 % par rapport à 2024. La très grande partie de cette politique de rigueur budgétaire repose sur l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », à hauteur de plus de 151 millions d’euros (baisse de 43,41 %). Une telle proposition du Gouvernement est en totale contradiction avec les objectifs de « l’héritage » : de diversification du monde sportif, de féminisation des fédérations, d’inclusion des personnes en situation de handicap et d’accès dans tous les territoires à la pratique sportive.

Une autre conséquence est le non versement de 100 millions d’euros du plan « Génération 2024 » destiné au financement d’équipements sportifs de proximité. C’est un drame pour l’activité sportive dans les territoires ruraux et les quartiers populaires, alors que les difficultés financières des collectivités territoriales ne leur permettent pas de pourvoir au financement d’équipements locaux sans aide.

En conséquence, le groupe Écologiste et Social propose le rehaussement du budget du sport au niveau de la loi de finances initiale pour 2024.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 80 622 906 €, en AE, et de 182 102 910 €, en CP, du programme n° 219 « Sport », à destination de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » à hauteur de 51 907 229 €, en AE, et 151 649 596 €, en CP et de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » à hauteur de 28 715 677 €, en AE, et 30 453 314 €, en CP.

- Une diminution de 80 622 906 €, en AE, et de 182 102 910 €, en CP, de l’action 04 « Développement du service civique » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.