Amendement n° II-1281 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » à hauteur de 24,3 M€ en AE et 24,3 M€ en CP, le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à hauteur de 59,4 M€ en AE et 59,4 M€ en CP, le programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 36,6 M€ en AE et 36,6 M€ en CP, le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 25,2 M€ en AE et 25,2 M€ en CP, le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 5,8 M€ en AE et 5,8 M€ en CP, le programme 143 « Enseignement technique agricole » à hauteur de 18,1 M€ en AE et 18,9 M€ en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 169,4 M€ en AE et 170,1 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 78,2 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés sur le titre 2, en autorisation d'engagement et crédits de paiement, 22,4 M€ sur le programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré", 33,1 M€ sur le programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré", 6,1 M€ sur le programme 230 "Vie de l'élève", 10,1 M€ sur le programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés", 2,0 M€ sur le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" et 3,9 M€ sur le programme 143 "Enseignement technique agricole".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.