Amendement n° II-1248 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Yoann Gillet sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d'asile.
L'amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 10 % les crédits d'hébergement, pour une économie totale de 80 000 000 euros.
Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 80 000 000 euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n° 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 « Immigration et asile ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001248. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale