Amendement n° II-1228 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le Gouvernement s’était engagé à respecter la loi de programmation de la recherche. Or, les crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur baissent de plus de 550 millions d’euros entre 2024 et 2025. Pour respecter les engagements pris dans cette loi, le Rassemblement national propose d’augmenter les crédits de cette mission.
Cet amendement vise donc à abonder les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur de 400 millions d’euros, et en particulier les programmes suivants :
- Le programme « Recherche spatiale » à hauteur de 100 millions d’euros. La France est parmi les pays leaders mondiaux du spatial. Dans ce domaine, de nouveaux concurrents, aux Etats-Unis et dans les pays émergents, apparaissent. La France doit donc investir dans ce domaine.
- Le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 200 millions d’euros. En effet, la recherche nucléaire française a longtemps été parmi les plus prestigieuse et prolifique du monde. Ces crédits pourront abonder les actions 15, dédiée au CEA, et 16, dédiée à la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire ;
- 100 millions d’euros pour abonder un nouveau programme « Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ». La France est en effet en retard dans le domaine de l’IA, qui, compte tenu de son importance croissante dans les domaines des nouvelles technologies, des services et de l’industrie, mérite des fonds supplémentaires et un programme dédié.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement propose de minorer les crédits du programme « Vie étudiante » de 400 millions d’euros, mais demande au Gouvernement de lever ce gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001228. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale