Amendement
Amendement n° II-1224 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Jean-Philippe Tanguy · Après l’après l'article 64, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001224. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale