Amendement n° II-1216 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 963 et 964.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer les objectifs “nombre d'éloignements et de départs aidés exécutés” et “nombre de retours forcés exécutés” en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Nous condamnons fermement cette approche, qui réduit des êtres humains à de simples chiffres, révélant ainsi une politique du quantitatif profondément déshumanisante.

Avec le rapprochement entre l’exécutif et le Rassemblement National, la politique migratoire s’est progressivement transformée en un cours de gestion comptable au détriment de la prise en compte des parcours de vie individuels. Cette politique risque inévitablement de conduire à des dérives, avec, à terme, des quotas pouvant être imposés sur le nombre de naturalisations, de titres de séjour délivrés ou de régularisations. Cette dernière mesure, adoptée dans le cadre de la loi Asile et Immigration de 2023, avait d’ailleurs été censurée par le Conseil Constitutionnel.

Il est également préoccupant de constater que le bleu budgétaire soutient que l’objectif de traitement des demandes d’asile en 60 jours pourrait être atteint si le nombre de ces demandes diminuait. Cette déclaration laisse entendre que le respect du droit d’asile serait contingenté par une diminution de la demande, alors qu’il s’agit d’un droit fondamental qui ne saurait être limité par une logique comptable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.