Amendement n° II-1208 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent alerter sur les moyens nécessaires au bon fonctionnement du réseau des Missions Locales.

Les Missions Locales constituent le premier réseau de service public pour l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans vers l’insertion sociale et professionnelle. En 2023, plus d’un million de jeunes ont été accompagnés sur des parcours d’accès à l’emploi, à la formation, à l’autonomie ainsi qu’aux droits.

Le Projet de loi de Finances pour 2025 prévoit une baisse de 5,8% des moyens alloués au réseau des Missions locales, un report de crédit de paiement à hauteur de 106,5 M d’euros ainsi qu’une forte baisse des allocations du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA). Afin de garantir un bon accompagnement des jeunes suivis par les Missions locales, il est nécessaire de préserver les moyens d’actions du réseau par la reconduction des moyens prévus dans la loi de finances de 2024 et par la reconduction des moyens prévus dans la loi de finances 2024 pour le PACEA.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement il est procédé aux mouvements de crédits suivants :

- Une hausse de 94 M en AE et de 197 M en CP sur le programme “Accès et retour à l’emploi”

- Une baisse de 94 M en AE et de 197 M en CP sur le programme “Soutien des ministères sociaux”

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits du programme “Soutien des ministères sociaux”, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

Cet amendement a été réalisé avec l'Association régionale des Missions Locales de Corse

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.