Amendement

Amendement n° II-1187 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Céline Thiébault-Martinez sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
4 novembre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de l’allocation pour demandeur d'asile afin de tenir compte de l’inflation.

En effet, le montant de cette allocation n'évolue pas alors que dans le même temps le coût de la vie augmente très sérieusement. Le montant journalier est de 6,80 euros par jour, somme à laquelle il faut ajouter 7,40 euros lorsque l'étranger ne bénéficie pas d'un hébergement.

Aussi cet amendement flèche t-il 20 millions d’euros vers le programme 303 et en particulier l’action 02 « garantie de l'exercice du droit d'asile" et prélève la même somme sur le programme 104 "intégration et accès à la nationalité" et en particulier l’action 01 « accueil des étrangers primo arrivant »mais nous souhaitons que l'Etat lève ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Céline Thiébault-Martinez · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Thiébault-Martinez, M. Pena, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001187. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale