Amendement n° II-1138 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Frédéric Weber · Avant l’avant l'article 60, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens mis à disposition des éleveurs pour lutter contre les épizooties de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique.
Pourquoi cet amendement ?
Les éleveurs français font face à la multiplication des épizooties dont la MHE (Maladie Hémorragique Épizootique) et la FCO (Fièvre Catarrhale Ovine) avec les sérotypes 8 et 3.
Les pertes de revenus dues à la mortalité animale, la baisse de la production, ainsi que les frais vétérinaires et de vaccination engendrés, mettent en péril la viabilité des exploitations agricoles et, par extension, la souveraineté alimentaire française.
Le rapport demandé permettra de faire un état des lieux des moyens mis à disposition des éleveurs pour lutter contre les épizooties et formuler des recommandations pour protéger les élevages, tout en assurant le bien-être animal et la viabilité économique des exploitations.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001138. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale