Amendement n° II-1131 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass’Sport en permettant qu’il puisse couvrir l’intégralité de la première année de licence.

Au lendemain des JOP et alors que la promotion de l’activité physique est plus que jamais un enjeu de santé public, nous dénonçons la baisse de crédits du Pass’Sport de 10,45m€. Au contraire, nous pensons que ce dispositif mérite d’être développé et élargi.

Limité à 50 euros, le Pass’Sport ne permet pas, le plus souvent, de couvrir l’intégralité du coût d’une licence sportive et le reste à payer peut représenter un obstacle pour certaines familles. Si l’objectif de ce dispositif, sous conditions de ressources, est d’inciter les familles les plus en difficultés à inscrire leurs enfants dans une fédération sportive, il convient que cette aide financière soit suffisante pour couvrir l’intégralité, à minima, de la première année de licence.

Afin de lutter contre la sédentarité chez les jeunes, le Pass’Sport doit être considéré comme un réel outil au service d’une politique publique de promotion du sport pour le plus grand nombre. Ainsi, nous proposons de corriger la baisse de crédit du Pass’Sport afin que le dispositif permette de couvrir l’intégralité de la première année de licence.

Afin d’assurer sa recevabilité budgétaire, cet amendement :

- abonde de 10,45 millions d’euros en AE et CP l’action 01 du programme 219

- retire 10,45 millions d’euros en AE et CP de l’action 06 du programme 163

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.