Amendement

Amendement n° II-1116 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Pierre Meurin sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
4 novembre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Supprimer 4 000 000 euros du programme 174 Énergie, climat et après-mines, action 05 Lutte contre le changement climatique et la qualité de l'air, surveillance de la qualité de l'air, sous action réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l'air.

Les crédits alloués à la « Réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l’air » sont établis à : 11,4 M€ en AE et 9,7 M€ en CP visent en partie à la mise en place des Zones à faible Emissions (ZFE).

Dans un contexte économique compliqué, où les Français n'ont pas les moyens de s'acheter une voiture électrique, la mise en place de ZFE n'a pas de sens. Les ZFE ne seront que des Zones à Fortes exclusion sociale et pour cela, il n'est pas réaliste de les mettre en place.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Meurin · RN

Voir les 66 cosignataires

M. Meurin, M. Ballard, M. Bentz, Mme Colombier, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Gery, M. Giletti, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Clavet, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, Mme Galzy, M. Christian Girard, Mme Robert-Dehault, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Bernhardt, Mme Griseti, M. Buisson, M. Bovet, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Muller, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Sanvert, M. Taché de la Pagerie, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001116. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale