Amendement
Amendement n° II-1101 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
IrrecevableDéposé par Jérôme Legavre sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001101. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale