Amendement n° II-1091 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix électrique.

Un impératif également préconisé par RTE, qui insiste sur le besoin d’unités de production électrique pilotables pour répondre aux pics de consommation et ainsi assurer l’indépendance énergétique nationale. La conversion des centrales à charbon françaises permettra enfin de préserver les emplois existants, à l’instar du site de Saint-Avold en Moselle dont dépendent près de 500 emplois directs et indirects.

Cet amendement vise donc à permettre la conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en CO2, comme la biomasse ou le biogaz, à travers la tenue d'un appel d'offres permettant de garantir la disponibilité de ces centrales.

Ce dispositif est éligible au mécanisme de capacité, sans conséquence sur le budget de l'État mais une rémunération additionnelle est définie dans le cadre de l'appel d’offres. Le plafond de rémunération maximum est estimé à 80 000 euros par MW installés.

L'impact budgétaire de ce dispositif est estimé à 20 millions d'euros pas an pour un mécanisme de capacité qui couvrirait la moitié du coût total.

Cet amendement a été élaboré avec des salariés et parties prenantes de l’industrie thermique.

Pour réaliser la conversion de la Centrale Émile Huchet de Saint-Avold par appel d'offres, il est donc proposé de :

- Ajouter 20 millions d’euros au programme 345 « Service public de l'énergie » ;

- Retirer 2,5 millions d'euros aux programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », 113 « Paysages, eau et biodiversité », 159 « Expertise, information géographique et météorologie », 181 « Prévention des risques », 174 « Energie, climat et après-mines » tout en maintenant l'intégralité de l'enveloppe consacrée à l'après-mines, 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.