Amendement n° II-1089 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement de repli, nous proposons d’annuler la baisse du nombre de postes prévue en 2025 à la Direction générale des Finances publiques. En effet, la DGFIP est l’administration qui a subi le plus de pertes d’emplois, avec 27% de suppression d’emploi depuis 2008 : elle compte aujourd’hui 92.500 agents alors qu’elle en comptait 127.000 au moment de sa création.

C’est d’autant plus absurde que les postes à la DGFiP sont des postes qui rapportent plus qu’ils ne coûtent à l’Etat, parce qu’ils lui permettent de dégager des recettes fiscales supplémentaires.

Pour toutes ces raisons, nous proposons d’annuler la suppression de 260 postes prévue cette année.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement est gagé sur un autre programme de la même mission, ce qui n’est pas notre intention. Ainsi, nous proposons de prélever les 13 millions d’euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement au sein de l’action 06 “Soutien des services opérationnels” du programme 302 “Facilitation et sécurisation des échanges”. Et notre amendement propose d’allouer ces 13 millions d’euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement vers l’action 03 “Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale” du programme 156 “Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local”. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage et rappelons que le groupe écologiste et social a proposé de nombreuses possibilités de recettes nouvelles pour financer cette stabilisation des effectifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.