Amendement n° II-1077 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 887 insérer l’alinéa suivant :

« Élèves en situation de handicap ayant une notification maison départementale pour les personnes handicapées, mais n’ayant pas bénéficié d’une aide humaine dans les trois mois suivant cette notification. »

Pourquoi cet amendement ?

L’indicateur "Élèves en situation de handicap ayant une notification MDPH, mais n'ayant pas bénéficié d'une aide humaine dans les trois mois suivant cette notification" est un outil clé pour évaluer la capacité du système éducatif à répondre aux besoins urgents des élèves en situation de handicap. Avec 490 000 élèves concernés et une mission essentielle confiée aux 140 000 AESH, cet accompagnement est indispensable pour garantir l’autonomie des élèves, leur accès aux apprentissages et leur inclusion sociale.

Pour la rentrée 2024, de nombreuses familles, bien que bénéficiaires d'une notification MDPH donnant droit à un accompagnement AESH, ont malheureusement dû faire face à des délais d'attente importants, compromettant la scolarité même de leurs enfants.

Un tel indicateur pourrait donc nourrir la réflexion autour de l’expérimentation des pôles d’appui à la scolarité, récemment mise en place dans quatre départements. Ces pôles visent à apporter des réponses rapides et adaptées aux besoins spécifiques des enfants, en coordination avec les familles et les équipes pédagogiques. S’il s’avère que cette nouvelle organisation permet d’accélérer l’affectation des AESH, elle pourrait constituer une solution pour mieux répondre aux notifications MDPH en temps voulu. En suivant cet indicateur, il serait possible de vérifier si cette expérimentation contribue effectivement à une réponse plus rapide et efficace, afin de garantir que chaque enfant bénéficie de l’aide humaine nécessaire à son parcours scolaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.