Amendement n° II-1073 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’instaurer des conventions pluriannuelles d’objectifs pour encourager des initiatives à long terme et éviter des rivalités néfastes entre associations pour obtenir des financements.

Actuellement, les financements annuels obligent les associations à gérer leurs projets à court terme, rendant difficile la mise en place de projets pédagogiques ambitieux.

Ce renouvellement annuel fragilise les structures et leurs salariés, favorise la concurrence locale au détriment d'une collaboration pour développer une offre de formation durable. Cette approche génère des périodes sans solutions et d’autres de saturation face à une demande croissante, lorsque les organismes de formation commencent enfin à agir.

De plus, la multiplicité et la complexité des outils de reporting, qui varient selon les financeurs, imposent aux salariés et bénévoles un lourd travail administratif. Passer à une politique contractuelle pluriannuelle pourrait alléger cette charge et permettre un meilleur soutien à l’apprentissage du français.

En l’absence de contrats pluriannuels, cet amendement propose de redéployer 2 000 000 euros de l'action 03 "lutte contre l'immigration irrégulière" au sein du programme 303 "Immigration et asile" vers l’action 12 "intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 "intégration et accès à la nationalité française" pour recruter des agents, afin de faire face à la charge administrative trop lourde liée aux contrats d’un an. Nous demandons au gouvernement de lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.