Amendement n° II-1036 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, notre groupe parlementaire LFI-NFP souhaite augmenter le budget de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA).

La part la plus importante de l’action n°2 garantie du droit d’asile est le financement de l’accueil des demandeurs, de l'ordre de 945 millions d'euros de crédits de paiement. Cette action de l'Etat est effectivement primordiale pour garantir un accueil digne et décent des demandeurs d'asile dans notre pays. Pourtant ces crédits et les conditions d'accueil qui en découlent sont en baisse de - 50,9 millions d'euros en CP pour l'exercice 2025.

Ainsi, les places en HUDA baissent de 7 588 sur l'année 2025 par rapport à l'année 2024.

Cette baisse est évaluée en partie sur l'accélération du traitement des dossiers des demandeurs d'asile, avec l'ouverture de 29 ETP pour l'OFPRA. Le Gouvernement compte ainsi assurer un ""meilleur roulement"" des places, notamment en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Cette conception politique, purement gestionnaire et autéritaire, du traitement des demandes d'asile ne fait qu'aggraver une situation déjà grave pour les demandeurs d'asile. L'ouverture de CADA est de plus en plus difficile sur le territoire et ne permet pas un accueil digne des individus.

De plus, les difficultés politiques autour de l'ouverture de CADA sont de nature à empêcher la création d'hébergement digne pour les demandeurs d'asile. La démission fracassante du maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, visé par des menaces et des violences de l'extrême droite en mai 2023, l'a démontrée : l'installation ou l'extension de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) suscitent de nombreuses tensions alimentées et instrumentalisées par l'extrême droite.

Dans l'attente d'une véritable politique publique d'ouverture de CADA, nous considérons urgent d'accompagner le dispositif d'urgence des hébergements de type HUDA.

Pour ce faire, notre amendement vise à prélever 44,8 millions d'euros en AE et en CP sur le programme 303 "Immigration et asile" pour abonder la création d'un nouveau programme "Moyens supplémentaires pour l'hébergerment d'urgence des demandeurs d'asile" de 44,8 millions d'euros en AE et en CP.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.