Amendement n° II-1010 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Sandra Regol sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renforcer les moyens humains de l’Office français de la biodiversité (OFB) consacrés à ses missions de police de l’environnement. En effet, l’OFB est aujourd’hui largement sous-doté en effectifs pour faire face à la criminalité environnementale, complexe et répandue, et ce alors que la crise climatique et de la biodiversité devrait conduire à une action résolue de l’État pour lutter contre cette délinquance.
Cet amendement prévoit par conséquent d’entamer une trajectoire de renforcement des effectifs, et plus précisément d’embauches d’inspecteurs de l’environnement, pour atteindre 3 200 postes sur les missions de police de l’opérateur en 2030.
L’amendement propose donc de transférer 19,5 millions d’euros, soit l’équivalent de 300 postes, du programme “Infrastructures et services de transport” vers le programme “Paysage, eau et biodiversité”.
Il est par ailleurs demandé au Gouvernement de lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001010. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale