Amendement n° II-994 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose de réduire le montant du programme 111 d'un montant équivalent à la moitié de la subvention de l'Etat au fonds pour le financement du dialogue social. Ce fonds paritaire apporte une contribution au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

Les économies réalisées pèseraient assez peu sur les syndicats qui disposent d'une vaste ressource de salariés non-syndiqués en mesure d'adhérer. Alors que seulement 8% des salariés du privé et 18% du public sont syndiqués, les organisations représentatives des travailleurs peuvent facilement trouver, grâce à de nouveaux adhérents, les ressources nécessaires à l'équilibre de leurs comptes. Par ailleurs, le présent amendement ne remet pas en cause la participation patronale prélevée sur la masse salariale.

Au delà de ces enjeux symboliques d'économie, cet amendement propose de faire participer tout le monde à l'effort de redressement des finances publiques. Cet effort, qui est aujourd'hui demandé à tous les français, ne peut être accepté par eux que s'ils constatent effectivement que tout le monde est mis à contribution.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.