Amendement n° II-942 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Romain Baubry sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 1 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à augmenter le temps de formation des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ainsi, les réservistes de la gendarmerie nationale suivront une formation de 3 semaines de préparation militaire gendarmerie (PMG); et les réservistes de la police nationale suivront une formation de 3 semaines en école de Police. Par ailleurs, cette formation pourra être complétée par un module de 2 semaines permettant l'obtention de la qualification d'agents de police judiciaire adjoints (APJA).
Dans la situation actuelle, pour devenir réserviste de la police nationale, les candidats suivent notamment une formation de 15 jours dans une école nationale de Police. Pour devenir réserviste de la gendarmerie nationale, les candidats suivent, eux, une formation de 15 jours de préparation militaire gendarmerie (PMG). En raison du contexte actuel de manque d'effectifs dans ces deux institutions, le présent amendement propose d'adapter la formation des réservistes à l'effort de mobilisation auquel ils pourraient être amenés à contribuer.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant d'un million d'euros pour l’action n°06 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n° 176: "Police nationale", du même montant pour l'action n°04 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n°152 : "Gendarmerie nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer de la somme de ces deux montants les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : "Démarches interministérielles et communication" du programme n°207 : " Sécurité et éducation routières". En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000942. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale