Amendement

Amendement n° II-902 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Roger Vicot sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
31 octobre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer le budget alloué au "programme de mobilisation contre le suicide (PMS)" que le Gouvernement propose de réduire drastiquement.

Les belles déclarations ne compensent certainement pas les choix budgétaires du Gouvernement : ce programme de mobilisation contre le suicide passe de 2,89 millions à 1,6 millions.

Les conditions de travail des policiers, le stress auquel ils sont confrontés et la réalité sociale avec laquelle ils n'ont d'autre choix que de composer... tout cela exige que l'Etat et le ministère de l'intérieur en particulier consacre des moyens afin de prévenir ces suicides au sein de la Police.

Aussi apparait-il nécessaire de renforcer les crédits affectés à ce programme : 1,3 millions d'euros viendraient abonder le programme 176 et son action 06 (06-02 action sociale). L'article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action 01 "Ordre et sécurité publics" (prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Roger Vicot · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Vicot, M. Christophle, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000902. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale