Amendement n° II-896 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de la présentation du PLF pour 2025, visant à assurer la réalisation de nos engagements en matière de sécurité et de justice dans notre pays, le présent amendement abonde les crédits de la mission « Justice ».

Les moyens supplémentaires octroyés permettront d’alimenter chacune des grandes composantes de la Justice et de mener à bien les missions cardinales du ministère et la mise en œuvre opérationnelle des annonces de la déclaration de politique générale du Premier ministre. Les engagements essentiels seront ainsi maintenus, notamment sur les effectifs.

Le présent amendement relève les crédits de la mission « Justice » à hauteur de 249 973390 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Le présent amendement augmente les crédits des programmes Accès au droit et à la justice de 4,3 M€ en AE et CP, Justice judiciaire de 86,4 M€ en AE et CP, Administration pénitentiaire de 96,3 M€ en AE et CP, Protection judiciaire de la jeunesse de 12,3 M€, Conduite et pilotage de la politique de la justice de 50,3 M€ et Conseil supérieur de la magistrature de 376 347 € en AE et CP.

S'agissant des dépenses du titre 2, il rehausse les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme 166 "Justice judiciaire" de +33,2 M€, ceux du programme 107 "Administration pénitentiaire" de +6,3 M€, ceux du programme 182 "Protection judiciaire de la jeunesse" de +2,3 M€, ceux du programme 310 "Conduite et pilotage de la justice" de +0,9 M€, ceux du programme Conseil supérieur de la magistrature de 176 347 €

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.