Amendement n° II-894 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Lisa Belluco sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 31 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Écologiste vise à créer un fonds pour accompagner les collectivités dans la mise en place de classes dehors.
De nombreux travaux ont démontré l'intérêt de faire classe dehors, pour connaître la nature, pour préserver la santé des enfants et assurer leur bon développement. En effet, les classes dehors permettent de lutter contre la sédentarité, et le stress, de se prémunir de la myopie : plus les enfants passent du temps à la lumière naturelle moins ils ont de chance d’être myopes, ... etc.
Ce fonds pourrait notamment servir à financer des aménagements d’espaces naturels pour accueillir des classes ou des équipements spécifiques : matériel d’observation du vivant comme des loupes, capes de pluie, outils de jardinage pour enfants, ….
Pour respecter les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 15 millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », vers un nouveau programme "Enseignement dans et par la nature". Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement est rédigé sur la base d’une proposition de Déclic et sur le retour d'expérience apporté par la ville de Poitiers.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000894. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale