Amendement n° II-893 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Lisa Belluco sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 31 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments.
Les besoins de rénovation énergétique de l’ENPC sont très importants, le bâtiment Carnot-Cassini, principal bâtiment de l’école, construit en verre, ayant une empreinte énergétique majeure.
Or le fonds de roulement de l’école est en diminution constante, les prévisions partagées à votre rapporteure l’estimant, avant dépenses immobilières, à moins de 6 millions d’euros fin 2024 contre 10,8 millions d’euros fin 2023 et encore 14,7 millions d’euros fin 2021, ce qui ne permet plus de financer les travaux immobiliers indispensables à l’école. L’ENPC a même commencé à demander à ses élèves d’inventer des projets afin de réduire son empreinte, via le programme « Envelop’Pont ».
Mais, à terme, les travaux sont estimés à 50 millions d’euros. Le SPSI 2020-2024 permet déjà un grand nombre de travaux, pour un montant total de 34 millions d’euros, dont 3,2 millions d’euros d’apport de la région (finançant un tiers de l’extension du bâtiment Coriolis mais aucun autre des travaux de rénovation ou d’agrandissement) et 19,5 millions d’euros de l’État dans le cadre du CPER. Il reste donc 16 millions d'euros à apporter à l'école pour compléter cette enveloppe.
Aussi est-il proposé, par cet amendement, de minorer de 16 millions d'euros en AE l’action 1 « Routes - développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » et de majorer d'autant, en AE, la sous-action 8 « moyens consacrés à l'ENPC et à l'ENTPE du programme 217.
Tel est l'objet de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000893. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale