Amendement

Amendement n° II-860 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Lisa Belluco sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
31 octobre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

L'objet de cet amendement est d'éviter l'application d'une politique austéritaire au détriment du bon fonctionnement de l'ADEME proposée dans ce PLF.

C'est pourquoi cet amendement propose de rétablir le budget de l'ADEME, déjà insuffisant, au niveau de 2024, à savoir 1.4 milliards d'euro, en abondant l'action "12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)" du programme "181 - Prévention des risques" de 492 millions d'euros. Pour des raisons de recevabilité financière, la même somme est retranchée de l'action "18 – Soutien hydrogène" au sein du programme "345 - Service public de l'énergie".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lisa Belluco · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000860. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale