Amendement

Amendement n° II-856 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Lionel Tivoli sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
31 octobre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement abonde en AE et CP, 1 800 000 euros l'action 01 "Aides Directes" du programme 231 " Vie étudiante".

Pour des raisons de recevabilité financière, il minore en AE et CP l'ACTION 05 "Bibliothèques et documentation" du programme "formations supérieures et recherche universitaire" .

Le présent amendement prévoit de supprimer les moyens nouveaux de masse salariale (1,8 M€) prévue dans le PLF 2025 afin de les réinvestir dans la mission "Aide Directe" et plus particulièrement dans la sous-catégorie " les aides au mérite". Dôté d'un budget de seulement 42,8 millions d'euros pour le PLF 2025, il convient de financer d'avantage les étudiants méritants afin de les inciter à poursuivre leurs études supérieurs. Tel est l'objet de ce présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Tivoli · RN

Voir les 78 cosignataires

M. Tivoli, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Fouquart, M. Gery, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Vos, M. Taché de la Pagerie, M. Sanvert, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Rimbert, Mme Roy, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ménaché, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Le Bourgeois, Mme Joncour, M. Jenft, M. Humbert, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Evrard, M. Florquin, M. Bigot, M. Bernhardt, Mme Josserand, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Lorho, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Michoux, Mme Galzy, M. Weber, M. Tonussi, M. Tesson, M. Taverne, M. Chenu, M. Dutremble, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Ranc et Mme Roullaud

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000856. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale