Amendement

Amendement n° II-849 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Lionel Tivoli sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
31 octobre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Pour des raisons d'économies budgétaires, ce présent amendement minore en AE et en CP: 970 489 992 d'euros à l'action 03 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174: "Énergie, climat et après-mines".

Les aides à l'acquisition de véhicules électriques représentent une dépense considérable pour l'état. Dans l'état actuel finances publiques, il convient de supprimer cette aide tout d'abord pour des raisons budgétaires mais également pour des raisons de souveraineté ainsi que d'écologie. En effet, ces véhicules souvent fabriqués en chine détruisent l'industrie automobile française et risquent d'anéantir à terme des dizaines de milliers d'emplois en France. De plus ces véhicules, sur l'ensemble de leur durée de vie (de la construction au recyclage) disposent d'un bilan carbone nettement supérieur à celui des véhicules thermiques. Ils n'ont donc d'écologique que le nom.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Tivoli · RN

Voir les 65 cosignataires

M. Tivoli, Mme Bamana, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, M. Humbert, M. Jenft, Mme Josserand, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, M. Tonussi, M. Vos, M. Weber, M. Chavent, Mme Hamelet, M. Guibert, Mme Joubert, M. Ballard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. David Magnier, Mme Levavasseur, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Muller, Mme Lelouis, M. Ménagé et M. Michoux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000849. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale