Amendement n° II-825 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Fabrice Brun sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 31 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Essentiels au bon fonctionnement des écoles les ATSEM souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. C’est pourquoi, il est proposé d’augmenter le budget qui leur est alloué. Une augmentation de salaire conséquence permettrait de donner de l’attractivité à ce métier et donc de pallier les manques que nous connaissons aujourd’hui.
Rappelons que depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans. Cette réforme a transformé les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Dans de nombreuses villes le recrutement des ATSEM est devenue problématique.
Cet amendement propose ainsi une revalorisation de 8 000 000 euros soit environ 160 euros pour les 50 000 ATSEM.
L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP les crédits en hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 8 000 000 € et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Revalorisation du métier d’ATSEM »à hauteur de 8 000 000 d’euros.
Cette diminution n’a pour seul but que de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’auteur ne souhaitant en aucun cas réellement minorer les crédits dédiés à l'Éducation nationale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000825. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale