Amendement n° II-778 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire.

S’il ne s’agit pas de remettre en question la volonté sans faille des enseignants accueillant des élèves en situation de handicap, force est de constater que la formation continue est souvent lacunaire.

L’inscription d’une « formation initiale spécifique concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap » par la loi n° 2019‑791 pour une école de la confiance (art. 46) est un premier pas mais elle ne suffit pas. Un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur « la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République » reconnaît ainsi que les initiatives de formations communes impliquant les différents professionnels de l’Education nationale et du secteur médico-social autour des PIAL – devenant les PAS – sont encore trop localisées. Ces formations gagneraient à être généralisées car elles créent des dialogues féconds sur les bonnes pratiques et permettent de fédérer les équipes pédagogiques.

Par ailleurs, nous soutenons la recommandation qui vise à augmenter le nombre d’enseignants référents de manière à viser un objectif de cent élèves suivis par chacun. Selon une enquête conduite par les associations représentant les enseignants référents, seuls 17 % d’entre eux suivraient moins de 200 dossiers : c’est trop peu pour être utile aux enseignants sur le terrain.

Les enseignants ont besoin d’être soutenus et accompagnés pour créer les conditions d’une véritable école inclusive. Nous proposons donc de financer des heures de formation nécessaires à une véritable compréhension des besoins des élèves et à instaurer des temps de concertation institutionnalisés pour dialoguer régulièrement avec les différents acteurs (centres médico-sociaux, référents, etc.).

Dès lors, le présent amendement procède :

- d’une part : à une augmentation (AE et CP) de 4 000 000 d’euros de l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141 « Enseignement public scolaire du second degré » ;

- d’autre part, à une baisse d’un montant de 10 000 000 d’euros (AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors T2).

Les auteurs du présent amendement n’ont bien entendu aucunement la volonté de retirer des crédits à cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.