Amendement n° II-770 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 € par mois alors qu’elles permettent aux enfants en situation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit. S’il y a eu un effort d’augmentation de la rémunération des AESH lors des précédentes rentrées, c’est encore loin d’être suffisant.

En outre, le Gouvernement propose aux AESH qui le souhaitent d’augmenter leur quotité de travail afin de tendre vers un temps complet, notamment via la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. Cette réponse ne peut pas être celle qui permettra la prise en compte des heures réellement effectuées par les AESH (formation, préparation ...), et qui permettra d’éviter des temps partiels subis.

Chaque année, le nombre de postes d’AESH ouverts augmente, mais s’assurer de leur recrutement et de la pérennité de ce dernier passe nécessairement par une revalorisation de leur rémunération.

Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, et doit être perçu comme une première étape à cette dernière.

Il entend attribuer en AE et CP 50 000 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la gestion logistique, informatique et immobilière de l’Education nationale mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour revaloriser la rémunération des AESH.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.