Amendement n° II-765 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 4 000 ETP d’enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degré public.

Il s’agit d’une véritable saignée du service public de l’éducation comme l’Education nationale en a rarement connu. Le niveau des suppressions de postes cette année est tel que l’intersyndicale - rassemblant les syndicats représentatifs du secteur, la FSU, l’Unsa, FO, la CFDT Education, la CGT Educ’action, le Snalc et Sud Education – a annoncé lundi 14 octobre 2024 le dépôt d’« une alerte sociale préalable au dépôt d’un préavis de grève national unitaire », à compter du lundi 4 novembre et jusqu’au 31 mars, « dans un cadre intersyndical inédit depuis la mise en place de cette procédure, en 2008 ». Cette saignée est d’autant plus grave qu’elle s’inscrit dans un processus de suppressions de postes entamées depuis de nombreuses années : à titre d’illustration, le SNES-FSU souligne que 8 865 postes ont déjà été supprimés ces 7 dernières années dans le 2nd degré.

Le ministère de l’Education nationale tente de justifier cette coupe sur la base d’un argument d’ordre démographique, en mettant en avant la baisse du nombre d’élèves « qui devrait s’accélérer avec 97 000 élèves en moins à la rentrée 2025 ». Or, cette argument est totalement fallacieux : comme le souligne l’intersyndicale dans un communiqué du 21 octobre 2024 : « Il ne s’agit pas de suivre la démographie », comme invoqué par le ministère, selon eux. « Si la variable démographique était vraiment votre boussole et celle de vos prédécesseurs, des emplois auraient été créés et non supprimés dans le second degré ces six dernières années », ajoutent les syndicats qui demandent « la création de tous les postes nécessaires ». Il ne s’agit donc en réalité que d’une instrumentalisation de la question démographique pour justifier une mesure austéritaire de plus.

Ces suppressions sont d’autant plus incompréhensibles, qu’à moyens constants à minima, cette baisse démographique pourrait être l’opportunité de réduire le nombre d’élèves par classe, afin d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants. En effet, selon le rapport de l’OCDE « Regards sur l’éducation » 2024, le nombre moyen d’élèves par classe à l’école primaire est de 21,3 élèves, contre seulement 19,1 au sein de l’Union européenne.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons réaffecter les crédits nécessaires à la réouverture de ces 4 000 postes d’enseignants dans l’Education nationale.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits à hauteur de 200 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « Plan d’urgence de recrutement des 4 000 postes enseignants supprimés dans le PLF 2025 ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.