Amendement

Amendement n° II-754 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Claire Marais-Beuil sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
31 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Claire Marais-Beuil · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Marais-Beuil, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Fouquart, Mme Dogor-Such, Mme Bordes, Mme Bamana, Mme Auzanot, M. Gery, M. Dragon, Mme Rimbert, Mme Hamelet, M. Boccaletti, Mme Martinez, M. Jolly et M. Meurin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000754. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale