Amendement n° II-740 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Julien Dive sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 31 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires à l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149, en réaffectant des fonds de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215. L’objectif est d’accroître le financement du fonds stratégique de la forêt et du bois pour améliorer le stockage de carbone dans nos forêts. Chaque euro investi par tonne de carbone représente environ 150 millions d’euros par an, et la stratégie nationale bas carbone vise le zéro émission nette d’ici 2050. Les forêts jouent un rôle essentiel dans la captation du CO2, avec un potentiel de séquestration de 130 millions de tonnes de carbone par an, compensant plus de 25 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le grand débat national a révélé un désir de transparence sur l'utilisation des impôts, soutenu par le Conseil des prélèvements obligatoires, qui a appelé à une meilleure acceptabilité de la taxe carbone. Ainsi, cet amendement a pour but de renforcer les moyens de l’action 26, avec 20 millions d’euros de titre 2 et 10 millions d’euros hors titre 2.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000740. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale