Amendement n° II-720 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Christine Arrighi sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 31 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
La modernisation du réseau ferroviaire nécessite un investissement supplémentaire qui s’élève à 15 milliards d’euros. Elle suppose un déploiement rapide du système européen de gestion du trafic ferroviaire (European Rail Traffic Management System, ERTMS) et de la commande centralisée du réseau (CCR).
Cet amendement propose d’étaler sur plusieurs années le financement de la modernisation du réseau, et propose un investissement de 1,5 milliard d’euros pour l'année 2025. L’amendement procède donc :
- D’une part à l’augmentation de 1,5 milliards d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme « Infrastructures et services de transports »,
- D’autre part à la réduction à hauteur d’un milliard d’euros en AE et CP des crédits de l’action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 « Service public de l'énergie » et de 500 millions d’euros en AE et CP, des crédits de l’action 10 – Soutien à l'injection de biométhane du même programme.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits des actions concernées et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000720. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale