Amendement n° II-714 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement d’un milliard d’euros supplémentaire par année à compter de l’année 2025.

A ce titre, pour l’année 2025, l’amendement procède d’une part à l’augmentation d’un milliard d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Afin de garantir la recevabilité financière de cette proposition, l'amendement procède d'autre part à la réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 « Service public de l'énergie ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.