Amendement n° II-703 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 673, insérer l’alinéa suivant :

« Impact des petits projets d’infrastructure d’un montant inférieur ou égal à 20 millions d’euros ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose d’ajouter un indicateur de performance dans l’objectif 1 du programme 203 : « Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transport ». Ce nouvel indicateur permet de valoriser les projets d’infrastructure à petite échelle, souvent déployés dans des zones rurales ou peu denses et dont l’impact local est parfois sous-évalué.

Les projets d’un montant inférieur ou égal à 20 millions d’euros, bien que modestes en termes d’investissement, peuvent avoir une importance stratégique pour l’accessibilité des territoires, en améliorant la mobilité locale et en répondant aux besoins spécifiques des populations éloignées des grands centres urbains. Ces petits projets contribuent à réduire les inégalités territoriales en offrant un meilleur accès aux services, aux centres d’activités, et aux infrastructures essentielles.

De plus, cet indicateur permettra d’observer dans quelle mesure ces projets favorisent la transition écologique en réduisant la dépendance à la voiture individuelle et en facilitant l’accès à des modes de transport alternatifs, comme les infrastructures cyclables ou les points de connexion aux réseaux de transport collectifs. Leur impact s’étend au développement local, en soutenant l’attractivité des territoires concernés et en stimulant l’économie locale par la création d’emplois temporaires et permanents.

En incluant cet indicateur, le programme 203 pourrait évaluer de façon plus complète et juste l’impact des investissements publics, assurant ainsi une vision globale qui prend en compte les spécificités des territoires et la diversité des besoins locaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.