Amendement

Amendement n° II-693 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Jean-Claude Raux sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
31 octobre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le Service national universel (SNU).

Il est ainsi proposé :

- Une diminution de 100 963 188 €, en AE et en CP, de l’action 06 « Service national universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » ;

- Une augmentation de 100 963 188 €, en AE et en CP, de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Claude Raux · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000693. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale