Amendement n° II-683 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Sébastien Chenu sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 31 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Dans un contexte où l’endettement de la France atteint des niveaux préoccupants et où des efforts financiers sont demandés à l’ensemble des citoyens français, il est nécessaire de recentrer les priorités budgétaires vers des actions qui répondent directement aux besoins des Français en matière de logement. Nombreux sont les ménages français qui rencontrent des difficultés à accéder à un logement décent, et l’État doit prioriser les investissements en faveur de ces populations.
L’action 16 prévoit un financement de 1 344 233 euros pour la transformation des foyers de travailleurs migrants (FTM) en résidences sociales. Bien que cette transformation ait pour objectif de moderniser les logements pour une population immigrée, il est impératif de considérer que la situation actuelle de nombreux Français nécessite une attention prioritaire. De nombreux foyers français vivent dans des conditions précaires, et l’utilisation de fonds publics pour financer la transformation des FTM dans ce contexte ne peut être justifiée comme prioritaire.
De plus, ce plan pluriannuel mis en place depuis 1997 a déjà permis de rénover plus de 75 000 places sur les 688 foyers recensés. Avec un taux de réalisation de plus de 86 %, il est possible de considérer que les objectifs initiaux ont été largement atteints et que les fonds restants peuvent être réorientés vers des actions plus urgentes et prioritaires.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 344 233 euros pour l’action numéro 16 « Accompagnement des résidents des foyers de travailleurs migrants » du PROGRAMME 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000683. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale