Amendement n° II-671 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative.

Ce faisant, nous proposons de répondre aux besoins croissants de ces associations qui apportent des connaissances et une expérience fondamentale à ce public, à travers l’éducation informelle.

La DJEPVA a pour mission de garantir la poursuite de l’apprentissage éducatif des jeunes, en dehors de l’environnement scolaire. Cette enveloppe se matérialise à travers le fonds pour la vie associative (FDVA) qui permet de réduire les inégalités sociales dans l’accès aux opportunités éducatives, professionnelles mais aussi culturelles, citoyennes et sociales. Les effets positifs de cet investissement sont essentiels aux nombreux défis auxquels notre société fait face..

La hausse de cette enveloppe prévue par le budget ne compense malheureusement pas l’inflation croissante, et soutiendrait difficilement la structuration de ces acteurs. Pour cela, la hausse des fonds doit permettre de professionnaliser les personnels, de sortir de la précarité les salariés et de maintenir l’activité des organisations actives dans ce domaine.

Disposant de moins de ressources en raison de l’inflation, et souffrant d’une dotation globale qui n’a pas été suffisamment augmentée, les collectivités territoriales ne sont pas à même de pouvoir soutenir financièrement ce secteur. L’inflation a également des conséquences sur les capacités financières des associations dont les charges de fonctionnement ont nécessairement augmenté.

Selon le directeur du principal syndicat représentant les associations de l’éducation populaire, près d’un quart des associations se déclarent être en difficulté financière ne leur permettant pas d’envisager sereinement leur futur. Si nous ne remédions pas à cette situation, les associations seront contraintes de demander une part croissante aux publics pour lesquels elles œuvrent.

Le rapport sénatorial portant avis sur le projet de loi de finances pour 2023 soulignait également le besoin de conforter la ligne budgétaire allouée à l’instrument FDVA. Ce rapport précisait d’ailleurs : « tandis que le taux d’acceptation des demandes est bon (supérieur à 80 %), le montant des subventions accordées est nettement inférieur aux demandes ».

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’Action 02 – Développement du sport de haut niveau du programme 219 – Sport à hauteur de 52 millions d’euros en autorisations d’engagement et 52 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 – Développement de la vie associative du programme 163 – Jeunesse et vie associative.

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.