Amendement n° II-656 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Mereana Reid Arbelot sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 30 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
En Polynésie française, on déplore, à population égale, un nombre de tués près de trois fois supérieur à la métropole. Les contrôles routiers, plus nombreux, mettent en exergue les mauvais comportements tels que la conduite sans permis de conduire ou sous l’emprise de substances illicites. Les accidents mortels en 2023 sont illustrés par les chiffres suivants :
- 76% des personnes tuées sont victimes et auteurs ;
- 75% des accidents sont liés à l’alcool et/ou aux stupéfiants ;
- 57% des accidents ont eu lieu entre 18h00 et 6h00 du matin ;
- 50% des accidents sont liés à une vitesse inadaptée ou excessive ;
- 73% des accidents concernent des deux roues.
Il est nécessaire de poursuivre les opérations de sensibilisation telles que des campagnes sur tout support (TV, radio, affichage, réseaux sociaux) ou encore dans les établissements scolaires. En outre, il est nécessaire de financer plus de stages afin de former les primo-délinquants.
En 2023, le budget de la Polynésie française pour la prévention routière s’élevait à 82.335 euros.
L’objet de cet amendement est que l’Etat participe à hauteur de 50% à la politique de sécurité et d’éducation routières des polynésiens.
Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :
- Abonder de 41.168 euros en CP et en AE le nouveau programme « Fonds pour la sécurité et l’éducation routières en Polynésie française » ;
- Diminuer, en conséquence, de 41.168 euros en CP et en AE le programme 152 « Gendarmerie nationale ».
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000656. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale